Conditions Générales d’utilisations
En date du 24 mars 2026
Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit comment Maison PERAA collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos outils en ligne (prise de rendez-vous via Doctolib, formulaires de contact, inscription à la newsletter).
Elle ne couvre pas les données collectées dans le cadre des consultations et traitements médicaux réalisés au centre. Ces données font l'objet d'une politique de confidentialité médicale spécifique, communiquée lors de la prise en charge.
Article 1 — Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Maison PERAA 109 ter Avenue de la République, 93110 Rosny-sous-Bois Téléphone : 01 48 55 23 36 Email : contact@maisonperaa.com
Article 2 — Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre relation avec Maison PERAA via le site :
● Données d'identification : nom, prénom
● Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
● Données de navigation : cookies, mesure d'audience
● Préférences de communication : newsletter, consentement explicite
Les données de santé collectées dans le cadre des consultations médicales relèvent d'un cadre réglementaire spécifique et sont traitées séparément, conformément aux obligations applicables aux données de santé.
Article 3 — Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées uniquement pour :
● La gestion des demandes de rendez-vous et de contact (base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat)
● L'envoi de communications et de newsletters, avec votre consentement explicite préalable
● L'amélioration du site et la mesure d'audience via cookies analytiques, avec votre consentement via le bandeau cookies
Article 4 — Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants — hébergement, solution de prise de rendez-vous (Doctolib), emailing, CRM. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la réglementation en vigueur et de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
Article 5 — Conservation des données
● Données de contact et de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact
● Données médicales : selon les obligations légales applicables aux données de santé (20 ans pour les dossiers médicaux)
● Données marketing (newsletter) : jusqu'au retrait du consentement
● Cookies : 13 mois maximum
Article 6 — Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent être amenés à transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne ou des garanties équivalentes assurant un niveau de protection adéquat.
Article 7 — Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet de gérer vos préférences :
● Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
● Cookies analytiques et de mesure d'audience
● Cookies marketing et réseaux sociaux
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.
Article 8 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
● Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
● Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
● Droit à la portabilité de vos données
● Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : contact@maisonperaa.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.
Article 9 — Sécurité
Maison PERAA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation — contrôles d'accès, sauvegardes régulières, chiffrement des données sensibles, sensibilisation du personnel.
Article 10 — Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Conditions Générales — Maison PERAA
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les prestations de médecine esthétique, de médecine nutritionnelle, de médecine capillaire, de médecine intime et de longévité réalisées au sein de Maison PERAA, centre de médecine esthétique situé au 109 ter Avenue de la République, 93110 Rosny-sous-Bois, sous la responsabilité du Dr Mariem Ismail, médecin inscrit à l'Ordre des Médecins.
Les présentes CG s'appliquent à toute prise en charge médicale ou paramédicale réalisée au centre, qu'elle fasse suite à une consultation en présentiel ou à une téléconsultation.
Article 2 — Informations précontractuelles
Maison PERAA présente les caractéristiques essentielles de chaque traitement proposé — description, indications, contre-indications, résultats attendus et tarifs TTC — lors de la consultation médicale préalable obligatoire. Les photographies et visuels présentés sur le site ou les supports de communication ont une valeur illustrative et ne constituent pas une garantie de résultat.
Toute prise en charge est précédée d'une consultation médicale individuelle permettant d'évaluer l'indication, d'informer le patient et de recueillir son consentement éclairé.
Article 3 — Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via Doctolib, par téléphone au 01 48 55 23 36 ou par email à contact@maisonperaa.com. La confirmation de rendez-vous est adressée par email ou via Doctolib directement.
La prise de rendez-vous ne vaut pas engagement de traitement — seule la consultation médicale préalable permet de confirmer l'indication et de définir le protocole adapté.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs des consultations et traitements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils vous sont communiqués de façon transparente lors de la consultation, via un devis détaillé remis avant toute réalisation.
Maison PERAA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la consultation et communiqués dans le devis. Les prestations de médecine esthétique ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, sauf cas particuliers relevant d'une prise en charge médicale spécifique.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au centre. Le paiement intégral est exigible le jour de la réalisation de la prestation, sauf disposition contraire expressément convenue.
Article 6 — Consentement éclairé et contre-indications
6.1. Information médicale préalable Toute prestation est précédée d'une consultation médicale au cours de laquelle le Dr Ismail évalue l'indication, informe le patient des bénéfices attendus, des risques et des contre-indications, et recueille son consentement éclairé par écrit.
6.2. Obligations du patient Le patient s'engage à communiquer de bonne foi l'ensemble de ses antécédents médicaux, traitements en cours, allergies connues et tout autre élément susceptible de constituer une contre-indication. Il s'engage à répondre avec sincérité aux questionnaires médicaux préalables.
6.3. Droit de refus ou d'adaptation Maison PERAA se réserve le droit de refuser, différer ou adapter toute prestation si l'état de santé du patient, les informations recueillies ou les résultats du bilan préalable le justifient médicalement, dans l'intérêt du patient.
Article 7 — Annulation et report de rendez-vous
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à Maison PERAA au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues, par téléphone au 01 48 55 23 36 ou par email à contact@maisonperaa.com, ou directement via Doctolib.
En cas d'annulation tardive répétée ou d'absence non justifiée, Maison PERAA se réserve le droit de ne pas redonner de rendez-vous sans consultation préalable.
Article 8 — Suivi post-traitement
Le patient est informé lors de la consultation des consignes à respecter après le traitement. Le non-respect des protocoles post-traitement communiqués par l'équipe médicale est susceptible d'affecter les résultats et engage la seule responsabilité du patient.
En cas de question ou d'effet indésirable après un traitement, le patient est invité à contacter Maison PERAA sans délai au 01 48 55 23 36 ou à contact@maisonperaa.com.
Article 9 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le patient peut contacter Maison PERAA :
● Par email : contact@maisonperaa.com
● Par téléphone : 01 48 55 23 36
● Par courrier : 109 ter Avenue de la République, 93110 Rosny-sous-Bois
Maison PERAA s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable à tout litige.
Article 10 — Responsabilité
10.1. Maison PERAA met tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et le suivi de ses prestations médicales, conformément aux règles de l'art et aux recommandations en vigueur.
10.2. Les résultats des traitements de médecine esthétique sont variables selon les individus. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Les photographies avant/après présentées ont une valeur illustrative et ne constituent pas une promesse de résultat.
10.3. La responsabilité de Maison PERAA ne saurait être engagée en cas de non-respect par le patient des consignes médicales, de fausse déclaration lors du recueil des antécédents, ou d'automédication non déclarée.
10.4. La responsabilité de Maison PERAA, en cas de faute médicale prouvée, est limitée aux préjudices directs et prévisibles, dans le cadre des obligations d'assurance en responsabilité civile médicale applicables.
Article 11 — Données personnelles et médicales
Les données personnelles et médicales collectées dans le cadre de la prise en charge sont traitées conformément à la réglementation RGPD et aux obligations spécifiques applicables aux données de santé. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion du dossier médical, le suivi thérapeutique et, avec votre consentement explicite, l'envoi de communications.
Le patient dispose de droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité en écrivant à contact@maisonperaa.com.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité de Maison PERAA.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Maison PERAA — textes, visuels, logos, formulations, protocoles — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non expressément autorisée par Maison PERAA est interdite.
Article 13 — Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège de Maison PERAA seront saisis.
Mentions légales — Maison PERAA
Le site maisonperaa.com est édité par :
Maison PERAA 109 ter Avenue de la République 93110 Rosny-sous-Bois Téléphone : 01 48 55 23 36 Email : contact@maisonperaa.com
Directrice de la publication : Dr Mariem Ismail, médecin inscrit à l'Ordre des Médecins.
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Conformément à l'article L.4113-14 du Code de la santé publique, toute publicité pour des actes médicaux à visée esthétique est encadrée par les règles déontologiques de l'Ordre des Médecins. Les informations présentées sur ce site ont un but informatif et ne constituent pas un avis médical.

